Conditions générales de vente
Dernière mise à jour: Mai 2024
Les Conditions de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Veuillez les vérifier régulièrement afin d’être tenu informé des mises à jour. Toute nouvelle version des présentes Conditions de Vente prendra effet immédiatement à la date de publication et régira toutes commandes de produits ou services passées à compter de cette date. Toutes modifications apportées aux Conditions de Vente après que vous ayez passé commande n'auront pas d'impact sur ladite commande ni sur vos relations avec nous, sauf si la loi en vigueur l’exige.
CONCERNANT VILTIER ET LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE
Les présentes Conditions de Vente s'appliquent à toutes ventes de produits ou services Viltier que vous pouvez commander auprès de notre Entité de Vente (comme définie ci-dessous), sur le site Internet et par téléphone via notre centre de relations clientèle (le « Centre de Relations Clientèle »).
L’Entité de Vente qui vous vendra les produits dépendra de l’adresse de livraison des produits (« Entité de Vente », « Viltier », « nous », « nous-mêmes » et « notre »):
Pour des achats avec une adresse de livraison en France: Société Viltier, dont le siège social est 46, rue de Verneuil, 75007 Paris, France, et possédant le numéro de TVA FR16 878 801 927
En passant commande, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’Utilisation, la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies et la Politique de Retours et d'Échange, dont les conditions sont intégrées aux présentes Conditions de Vente. Pour plus d'informations sur notre politique de retour, veuillez consulter notre Politique de Retours et d'Échange.
Veuillez noter que nos Conditions d’utilisation, notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies sont les mêmes dans toute l’Europe. Pour consulter ces informations en français, veuillez vous rendre sur notre site Web France :
- Politique de Confidentialité
- Politique en Matière de Cookies
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de Vente. Les présentes Conditions de Vente s'appliquent à toute commande passée par l'intermédiaire des Plateformes ou du Centre de Relations Clientèle (collectivement les « Circuits de Vente »). Veuillez noter qu'avant de commander des produits ou services, il vous sera demandé d'accepter les présentes Conditions de Vente. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de Vente, vous ne serez pas en mesure de commander un quelconque produit ou service par l’intermédiaire des Circuits de Vente. Les ventes conclues par l'intermédiaire de points de vente physiques (tels que nos boutiques) ou par l’intermédiaire de tiers (tels que des revendeurs agréés) ne sont pas soumises aux présentes Conditions de Vente.
CONDITIONS D’ACHAT
Seules les personnes physiques (et non les personnes morales) qui (a) ont atteint l'âge de la majorité légale requis pour conclure des contrats (dix-huit ans dans la plupart des pays) ; (b) jouissent de la capacité légale de conclure des contrats ; et (c) utilisent une adresse d’expédition dans le(s) pays que nous desservons (tels qu’indiqués par les Circuits de Vente), peuvent commander des produits par l’intermédiaire des Circuits de Vente. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale ou si pour une quelconque autre raison vous ne jouissez pas de la capacité légale de conclure des contrats, l’un de vos parents ou votre tuteur devra passer votre commande en votre nom, et il sera invité à accepter les présentes Conditions de Vente.
En passant commande par l’intermédiaire des Circuits de Vente, vous déclarez et garantissez être un client et utilisateur final de bonne foi effectuant un achat pour votre propre usage ou l’usage personnel d’un tiers, et que vous ne livrerez pas, ne vendrez pas ou ne distribuerez pas de toute autre manière nos produits, ni n’achèterez nos produits ou services à des fins commerciales.
DISPONIBILITÉ ET QUANTITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes passées par l’intermédiaire des Circuits de Vente sont sous réserve de disponibilité et de notre acceptation desdites commandes. Les produits présentés sur les Plateformes, qui ne peuvent être ajoutés au panier, ne sont pas disponibles à la vente sur les Plateformes. Le Centre de Relations Clientèle peut fournir plus d'informations à l’égard de ces produits. Pour obtenir des informations concernant le processus de commande, veuillez vous référer à notre article Processus de Commande ci-dessous.
Des limites de quantité peuvent s'appliquer aux commandes de certains produits. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment, sans préavis, les commandes dépassant un certain nombre de produits autorisés.
ENREGISTREMENT DE COMPTE ET VALIDATION DES ACHATS VISITEUR
Pour passer commande, vous pouvez soit vous enregistrer et créer un compte en ligne, soit passer commande en tant que visiteur sans créer de compte en ligne en sélectionnant l’option «Guest Checkout». Lorsque vous passez commande en tant que visiteur, nous pouvons tout de même créer un compte dans nos systèmes internes afin d’enregistrer votre (vos) achat(s).
Pour des achats avec une adresse de livraison en France: Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, nous vous informons que vous êtes en droit de vous inscrire sur la liste “Bloctel” d’opposition au démarchage téléphonique, pratique à laquelle la Maison Viltier n’a pas recours. Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous référer à la Politique de Confidentialité de Viltier.
SERVICE DE PERSONNALISATION
Le service de personnalisation est proposé sur une sélection de produits. Si vous souhaitez faire personnaliser votre produit, veuillez fournir les informations demandées dans les Circuits de Vente.
Viltier se réserve le droit de retenir ou de refuser l’acceptation de toute commande de produits personnalisés ou accompagnés d’une carte message contenant des propos inacceptables, illégaux ou contraires à nos politiques. Il vous incombe de veiller à l’exactitude de toute mention que vous fournissez concernant les produits à personnaliser.
Les commandes de produits personnalisés ne sont pas annulables et les produits qui ont été personnalisés ne peuvent nous être restitués en vue d’un échange ou d’un remboursement, tel que décrit dans les présentes Conditions de Vente. Cette clause n'affecte pas vos droits de consommateur.
PROCESSUS DE COMMANDES
Le processus de commande des Plateformes inclura les étapes suivantes:
- Ajouter au panier : une fois que vous avez choisi un produit, vous pouvez le mettre dans votre panier. Vous pouvez alors décider de poursuivre vos achats et les ajouter à votre panier (sous réserve des limites de disponibilité et de quantité). Mettre un article dans votre panier ne garantit pas sa disponibilité au moment de l’achat, laquelle n’est confirmée qu’une fois que vous avez reçu une confirmation écrite de commande et d’expédition.
- Validation des achats visiteur/mon compte : lorsque vous êtes prêt, vous passez alors à la « validation », soit en tant que visiteur, soit par l’intermédiaire de votre compte enregistré. Vous pouvez également supprimer du panier un ou plusieurs produit(s) que vous avez sélectionné(s) lors du processus de validation.
- Livraison, vérification et paiement : lors du processus de validation, vous ajoutez et vérifiez les détails de votre commande et vos informations personnelles (notamment l'adresse de courrier électronique, l'adresse d’expédition, l’adresse de facturation et les données de paiement). Vous devez vérifier attentivement et confirmer tous les détails apparaissant sur la page de résumé de la commande avant de passer votre commande.
- Passation de commande : vous cochez alors la case correspondante et passez votre commande.
Si une commande est passée par l’intermédiaire du Centre de Relations Clientèle, l’ambassadeur Viltier vous guidera tout au long des étapes ci-dessus et vous demandera verbalement de confirmer les détails de votre commande.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser, d'annuler ou de résilier des commandes à tout moment pour des motifs raisonnables. Par exemple, nous pouvons refuser, résilier ou annuler votre commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si nous vous soupçonnons, à notre seule discrétion, (i) d'activités frauduleuses ; ou (ii) de toute autre sorte de violation des présentes Conditions de Vente.
PRIX, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON
Sauf stipulation contraire, tous les prix indiqués sur les pages produits des Plateformes ou indiqués par le Centre de Relations Clientèle comprennent les taxes de vente/TVA (hormis pour les pays hors de la zone euro, et les US) et incluent les frais de livraison et toutes autres taxes.
La devise applicable sera mise à jour selon la destination de la livraison après que vous nous avez fourni l’adresse de livraison et sera mentionnée sur votre panier avant que vous ne placiez votre commande. Vous devrez contrôler soigneusement les prix mis à jour ainsi que la devise applicable.
Les taxes de vente ou taxes d’utilisation varieront selon le lieu de livraison des produits.
Les frais de livraison sont décrits, le cas échéant, dans la Politique d’Expédition indiquée ci-après ou sur les Circuits de Vente. Les frais de livraison ne sont pas indiqués sur les pages produits mais seront ajoutés au prix du produit après avoir choisi vos options de livraison. Un récapitulatif de ces frais sera fourni avant qu’il ne vous soit demandé de confirmer et de passer votre commande, et ces frais figureront également dans les emails que nous échangerons avec vous une fois que vous aurez choisi vos options de livraison.
Nous pouvons proposer un mécanisme de remboursement de la TVA si vous décidez de faire livrer les produits dans certains pays de l’Union Européenne et, au plus tard trente (30) jours après, de les exporter hors de l’Union Européenne sous certaines conditions. Un tel mécanisme ne sera pas disponible pour les clients de l’Espace Economique Européen. Pour plus de détails, Veuillez contacter notre Centre de Relations Clientèle.
Nous pouvons proposer un mécanisme de remboursement de la TVA si vous décidez de faire livrer les produits en Suisse et, au plus tard trente (30) jours après, de les exporter hors de la Suisse sous certaines conditions. Pour plus de détails, veuillez contacter notre Centre de Relations Clientèle.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix et frais de livraison à tout moment et sans préavis.
Nous veillons à ce que les prix des produits et les frais de livraison soient corrects au moment où les informations pertinentes ont été saisies dans le système ou vous ont été communiquées via le Centre de Relations Clientèle. Toutefois, malgré les efforts raisonnables que nous déployons, il est toujours possible que le prix de certains des produits proposés par l'intermédiaire de nos Circuits de Vente ou les frais de livraison ne soient pas exacts. Si le prix de l'un des produits que vous commandez ou les frais de livraison sont inexacts, nous vous contacterons dès que possible pour vous informer de cette erreur. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter à l’aide des coordonnées que vous avez fournies durant le processus de commande, nous annulerons la commande et vous en informerons par écrit. Si nous acceptons votre commande par erreur et la traitons alors qu’une erreur se produit au niveau des tarifs indiqués ou des frais de livraison, nous pouvons annuler la fourniture du produit et vous rembourser les sommes que vous avez versées.
Veuillez noter que les modifications apportées à la loi en vigueur entre la date de passation de votre commande et la date de réception d’une Confirmation écrite de Commande et d’Expédition peuvent modifier les taxes liées à votre commande. Si la modification qui en résulte se traduit par une hausse des taxes qui vous sont facturées, nous vous contacterons et vous demanderons de reconfirmer votre commande.
PAIEMENT
Nous acceptons les moyens de paiement identifiés dans le cadre du processus de commande via les Circuits de Vente. En fonction des moyens de paiement, nous pouvons demander des informations supplémentaires, y compris toute forme d’identification particulière.
Au moment de commander sur les Plateformes, vous devrez indiquer vos coordonnées de paiement sur le formulaire approprié. Dans le cas d’une commande passée par téléphone, vous devrez communiquer vos coordonnées de paiement complètes au Centre de Relations Clientèle. Tous les titulaires de cartes de paiement sont soumis à un contrôle de validation et à une procédure d’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement en notre faveur, vous devrez directement contacter celui-ci en vue de régler le problème.
D'autres moyens de paiement peuvent également être soumis à des contrôles de validation et à une procédure d'autorisation des fournisseurs de système de paiement. Vous nous autorisez expressément à exécuter les contrôles de sécurité si nous le jugeons nécessaire, à transmettre ou obtenir occasionnellement des informations (y compris des informations mises à jour) vous concernant à l’intention ou provenant de tiers, y compris mais sans s’y limiter, les coordonnées de votre carte de paiement, afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de paiement, d’obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et d’autoriser des transactions individuelles d’achat.
Le montant total de votre achat sera habituellement bloqué sur votre carte de paiement jusqu’à l’expédition de votre commande, moment où une Confirmation de Commande et d’Expédition vous sera alors communiquée et où votre carte de paiement sera débitée du prix d’achat applicable.
Lorsque vous utilisez une carte de crédit/débit ou toute autre solution de paiement instantané ou par capture de paiement proposée sur les plateformes comme mode de paiement, le montant total de votre achat peut être prélevé immédiatement après avoir passé votre commande. Le pré-paiement n’affecte en rien vos droits indiqués dans les présentes conditions de vente (y compris par exemple tout droit de remboursement). Une fois votre commande expédiée, vous recevrez une confirmation de commande et d’expédition. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter nos obligations en matière d’expédition et/ou de livraison telles qu’indiquées ci-dessous, nous vous en informerons par e-mail et vous rembourserons votre pré-paiement dans les meilleurs délais. Pour les paiements par carte de crédit/carte de débit, le montant total de votre achat peut être bloqué sur votre carte de paiement jusqu’à l’expédition de votre commande. Vous recevrez dès lors une confirmation de commande et d’expédition, et votre carte de paiement sera débitée du prix d’achat applicable.
Nous pouvons accepter tout virement bancaire en règlement de commandes à notre seule discrétion. Nous ne facturons pas de commission au titre des virements bancaires pour toute commande passée par l’intermédiaire des Circuits de Vente ou du Centre de Relations Clientèle. Toutefois, certains établissements bancaires peuvent facturer des commissions de virement bancaire. Nous exigeons que toutes les commandes réglées par virement bancaire et passées par téléphone soient confirmées par le biais d’un processus d'approbation de commande. Nous pouvons accuser réception d’une commande réglée par virement bancaire, mais la commande ne sera traitée qu'après avoir reçu le paiement et que nous ayons confirmé sa réception par e-mail. Si votre virement bancaire n’est pas crédité sur notre compte bancaire dans les sept (7) jours suivant la passation de votre commande, votre commande sera annulée.
ACCUSE DE RÉCEPTION DES COMMANDES
Une fois que vous avez fait votre choix et passé votre commande par l'intermédiaire des Circuits de Vente, vous recevrez un Accusé de Réception de Commande (par e-mail ou autrement, confirmant les détails de votre commande ainsi qu'un numéro de référence de commande). Prenez soin de conserver ce numéro de référence de commande, pour toute demande ou recherche d’informations ultérieure concernant votre commande. Cet Accusé de Réception de Commande ne vaut pas acceptation de votre commande. Pour confirmer la commande, nous réaliserons des contrôles juridiques habituels en matière de crédit, de lutte contre la fraude et de sécurité, ainsi que des contrôles connexes et, s’ils sont satisfaisants, nous traiterons alors votre commande. À réception de l’Accusé de Réception de Commande, il est de votre responsabilité de le vérifier et de confirmer qu’il reflète précisément vos intentions de commande. Si vous avez des questions ou inquiétudes ou si l’Accusé de Réception de Commande ne reflète pas vos intentions, vous devez contacter rapidement le Centre de Relations Clientèle.
Les présentes Conditions de Vente vous seront remises dès que nous accuserons réception de votre commande.
POLITIQUE D'EXPÉDITION DES COMMANDES
Nous n’acceptons que les commandes à livrer vers le(s) pays identifié(s) durant le Processus de Commande. Veuillez noter que nous n'expédierons pas vers certaines adresses, telles que les zones militaires, certaines zones restreintes, les points de retrait ou les boîtes postales. Pour plus d'informations, veuillez contacter le Centre de Relations Clientèle.
Nous vous informerons par e-mail ou par téléphone lorsque le produit sera prêt à être retiré en boutique.
Si vous commandez plusieurs produits, nous n'expédierons la commande qu’une fois que tous les produits seront disponibles.
CONFIRMATION DE COMMANDE ET EXPÉDITION
Nous vous adresserons une Confirmation de Commande et d’Expédition par écrit (par e-mail ou autrement) au moment de l’expédition de votre commande. Cette Confirmation de Commande et d’Expédition vaut acceptation de votre commande de notre part, indiquant l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire.
LIVRAISON
Nous déploierons des efforts raisonnables afin de veiller à ce que la livraison soit réalisée par le transporteur dans les délais de livraison estimés à compter de la date de notre Confirmation écrite de Commande et d’Expédition, et dans tous les cas dans les trente (30) jours suivant cette date, sauf si votre achat porte sur un produit ou service qui nécessitera un délai de livraison supplémentaire comme nous vous l’avons expliqué, par exemple en cas de produits ou services que nous personnalisons ou fabriquons selon vos consignes.
Si la livraison de produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous informerons dès que possible et emploierons tous nos efforts raisonnables afin de minimiser les conséquences du retard. Si nous ne livrons pas dans les trente (30) jours suivant la date de la Confirmation écrite de Commande et d’Expédition ou tout autre délai que nous indiquons, vous pouvez contacter le Centre de Relations Clientèle pour annuler la commande pertinente et obtenir un remboursement des sommes que vous nous avez versées en acompte au titre de tous produits que vous n’avez pas reçus.
Dans tous les cas, votre droit d'annuler une commande et de recevoir un remboursement des sommes que vous nous avez versées en acompte au titre de tous produits que vous n’avez pas reçus constitue votre unique recours si nous ne livrons pas la commande en question.
Lors de votre évaluation de votre délai de livraison, veuillez tenir compte du délai d’approbation du paiement, de la vérification de l’adresse, des contrôles de sécurité et du traitement de la commande. Veuillez noter que la livraison est toujours soumise à la réception de votre paiement intégral.
Nous exigerons une signature manuscrite ou électronique de votre part, ou de la part de toute personne à l'adresse de livraison indiquée (sauf si vous prenez d'autres dispositions), pour confirmer la livraison de chaque produit, après quoi le risque et la responsabilité des produits que vous avez achetés vous sont transférés. Si vous avez indiqué un destinataire autre que vous en vue de la livraison (par exemple s’il s’agit d’un cadeau), vous comprenez et acceptez qu’une signature dudit destinataire (ou d’une personne à l’adresse de livraison) constitue une preuve de livraison et d’acquittement du contrat de vente par Viltier, impliquant un transfert de responsabilité à l’adresse du destinataire, comme si le produit vous avait été livré. Pour certaines catégories de produits, nous nous réservons le droit de livrer les produits uniquement à la personne qui est le destinataire visé de la commande comme indiqué sur l’étiquette du colis, et de demander un contrôle d’identité à des fins de vérification au moment de la livraison. Veuillez vous référer à notre rubrique FAQ ou appeler notre Centre de Relations Clientèle pour avoir d’informations.
FACTURES
Après avoir commandé des produits par l’intermédiaire des Circuits de Vente, vous recevrez une facture qui vous sera adressée par écrit (à votre adresse de courrier électronique en pièce jointe au format PDF ou autrement).
POLITIQUE DE RETOURS ET D'ÉCHANGES
Cette Politique de Retour et d'Échange détaille vos possibilités quant à la façon dont vous pouvez annuler un contrat conclu avec nous, comment vous pouvez retourner votre achat et vos droits relatifs à l'obtention d'un remboursement ou d'un échange.
Droit d’annulation
Vous avez le droit d'annuler le contrat créé par notre confirmation de commande écrite sans donner de raison 30 jours à compter de la date à laquelle vous acquérez, ou toute personne que vous nommez (autre que le transporteur) acquiert la possession physique des produits de votre commande. Si vous êtes un client situé dans l’Union Européenne, le Royaume-Uni ou dans l’Espace Économique Européen et que vous avez effectué un achat par l’intermédiaire des Circuits de Vente, ceci doit être considéré comme votre droit légal de rétractation. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit de vous rétracter avant l’expiration dudit délai.
Pour annuler le contrat et restituer votre (vos) produit(s), vous pouvez contacter notre Centre de Relations Clientèle et suivre les instructions qui vous seront données, ou vous pouvez nous adresser par écrit une déclaration sans équivoque, telle qu’une lettre ou un e-mail à l’adresse suivante : maisonviltier@viltier.com
Processus de retour
Les produits ayant été achetés par l'intermédiaire des Circuits de Vente peuvent être retournés uniquement à l'adresse suivante : 46 rue de Verneuil, 75007 Paris.
Les articles achetés dans les boutiques de retail Viltier ne peuvent PAS être retournés à ladite adresse.
Pour retourner un produit au centre de distribution de notre e-boutique, vous devez suivre les étapes mentionnées ci-dessous :
1. Contactez le Centre de Relations Clientèle par téléphone ou mail;
2. Vous convenez d’une date de retrait avec notre partenaire logistique. Vous pouvez être invité à ce stade à fournir des informations concernant le produit afin que nous réalisions une première évaluation de son état ;
1. Veuillez remplir le formulaire de retour (ICI) et le signer. Si besoin d’un nouvel exemplaire, le Centre de Relations Clientèle vous enverra un formulaire de retour par e-mail ;
2. Vous devez inclure dans l’emballage le formulaire de retour complété avec le produit ainsi que l’intégralité de ses accessoires, les articles gratuits que vous avez reçus dans le cadre de votre commande, le Guide de Service, la Carte de Garantie et tous les autres documents, dans leur boîte d’origine ;
1. Veuillez refermer l’emballage
2. À la date convenue, notre partenaire logistique retirera le colis fermé.
Vous devez conserver une preuve de l’expédition de retour, et nous déclinons toute responsabilité dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de fournir ladite preuve. Seules les marchandises reçues par le centre de distribution de notre e-boutique Viltier pourront donner droit à un remboursement ou à un échange. Si vous décidez d'utiliser un partenaire logistique différent de celui que nous vous avons fourni, vous serez responsable de tout risque de perte ou d'endommagement du produit pendant le transport jusqu'à ce que le produit soit en notre possession.
Conditions de retour des produits
Nous vérifierons que le produit retourné remplit les conditions de la Politique de Retours et d’Échanges et, si tel est le cas, nous procéderons au remboursement ou à l'échange applicable.
Nos produits doivent être retournés dans un état neuf et intact, en parfait état, munis de tous les matériaux de protection en place et accompagnés des étiquettes et autocollants qui y sont apposés (le cas échéant), ainsi que de la boîte et de l’emballage Viltier d’origine, incluant l’intégralité des accessoires et documents. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter tout retour si le produit présente des signes d’usure, ou a été utilisé ou modifié par rapport à son état d’origine de quelque manière que ce soit ou, nous pouvons réduire le montant de tout remboursement ou échange applicable en conséquence.
Si vous avez reçu des articles gratuits dans le cadre de votre commande, ils doivent être retournés avec les produits.
Tous les retours seront soumis par nos soins à un Contrôle Qualité (« CQ ») rigoureux afin de s’assurer que les produits restitués sont conformes à ces exigences de qualité. Si les produits ne répondent pas aux normes de CQ, nous refuserons le retour, et les produits vous seront retournés. Si le produit retourné satisfait au CQ, nous procéderons au remboursement ou à l’échange applicable.
Le non-respect des présentes Conditions de Vente nous donnera le droit de refuser le produit retourné et de vous le renvoyer, à vos frais.
Produits non échangeables et non remboursables
Les commandes de produits qui d’une manière ou d’une autre ont été personnalisés pour vous sur mesure ne peuvent être annulées et lesdits produits ne peuvent nous être restitués en vue d’un échange ou d’un remboursement. Il s'agit notamment des produits qui auraient été gravés ou embossés.
Remboursements
Vous pouvez retourner un produit acheté par l’intermédiaire des Circuits de Vente pour obtenir un remboursement, sous réserve que le retour respecte les présentes Conditions de Vente, en particulier (a) le Droit d’Annulation ou de Rétractation (b) le Processus de Retour ci-dessus.
Dans le cas où le retour est conforme aux présentes Conditions de Vente, l’acheteur est en principe remboursé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur pour la transaction initiale, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de rétractation. Toutefois, nous pourrons différer le remboursement jusqu’au jour de la réception du produit qui fait l’objet du retour (ou, si plus tôt, dans les trente (30) jours suivant le jour où vous fournissez la preuve du renvoi de l'article retourné), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les frais d'expédition initiaux seront remboursés, à l’exclusion du cas où vous avez opté pour une livraison non standard, auquel cas les frais supplémentaires ne seront pas remboursés.
Echanges
Vous pouvez retourner un produit acheté par l’intermédiaire des Circuits de Vente et l’échanger contre un autre produit Viltier, sous réserve que le retour respecte les présentes Conditions de Vente, en particulier (a) le Droit d’Annulation ou de Rétractation et (b) le Processus de Retour ci-dessus.
Dans tous les cas, la vente du produit retourné sera annulée et une nouvelle commande du produit commandé devra être passée.
Si un produit doit être retourné pour être échangé contre un produit moins onéreux, seul l'acheteur du produit retourné aura droit à un remboursement de la différence de prix. Si un produit est retourné afin d’être échangé contre un produit plus cher, vous devrez payer la différence de prix.
Modèle de formulaire de rétraction
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
- Je vous avise/Nous vous avisons (*) par la présente que je me rétracte/nous nous rétractons (*) concernant mon/notre (*) contrat de vente des produits suivants (*)/relatif à la prestation du service suivant (*),
- Commandé(s) le (*)/reçu(s) le (*),
- Nom du (des) consommateur(s),
- Adresse du (des) consommateur(s),
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié au format papier),
- Date
(*) Rayez la mention inutile
GARANTIE DU FABRICANT ET VOS DROITS LÉGAUX EN TANT QUE CONSOMMATEUR
Cet article ne s'applique pas aux achats avec des adresses de livraison en France : Nous nous engageons à nous assurer que chaque produit soit rigoureusement conforme à nos critères de qualité et qu’il ait satisfait à tous nos contrôles, à la fois techniques et esthétiques.
Pour les achats avec livraison à des adresses en France : Viltier assure le service des garanties légales de conformité et de celle relative aux vices cachés de la chose vendue dont vous pourriez bénéficier au titre du code de la consommation français (articles L 217-3 à L217-20) et du code civil français (articles 1641 à 1649).
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Conformément à l’article D211-2 du code de la consommation français, nous vous rappelons la teneur des dispositions légales suivante.
« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »
Pour toute question relative aux garanties légales et à leur mise en œuvre, veuillez nous contacter aux adresses ou numéro suivants :
Viltier
46 rue de Verneuil
75007 Paris
France
E-mail: Maisonviltier@viltier.com
Tel : +33 6 50 88 84 36
SERVICES GRATUITS
Les services suivants peuvent être offerts à titre gratuit, par l'intermédiaire des Circuits de Vente :
Papier-cadeau et emballage
Toutes les commandes seront expédiées avec le coffret-cadeau Viltier emballé dans l’emballage Viltier, ainsi qu'avec un sac d’achat Viltier (le cas échéant).
Gravures
La gravure peut être proposée sur des produits particuliers.
Si vous souhaitez faire graver un produit Viltier, veuillez fournir les données au Centre de Relations Clientèle ou, si disponible, les indiquer sur les Plateformes.
Les commandes de produits Viltier personnalisés ne sont pas annulables et ne peuvent être retournés en vue d'un échange ou d'un remboursement. Veuillez consulter notre Politique de retour et d'échange pour plus d'informations.
Message
Vous pouvez personnaliser votre commande en ajoutant un message personnalisé que Viltier imprimera sur une carte-cadeau incluse dans votre emballage. Viltier se réserve le droit de rejeter tout message de carte-cadeau qu’elle juge offensant ou inapproprié.
RÉPARATION
Pour toute demande de réparation relative à un produit commandé par l’intermédiaire des Circuits de Vente, veuillez vous référer à notre rubrique FAQ ou contacter notre Centre de Relations Clientèle.
DESCRIPTION DES PRODUITS
La description de chaque produit ainsi que ses propriétés et caractéristiques essentielles sont présentées sur la Plateforme. Veillez à les lire avant de procéder à votre commande.
Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
Dans toute la mesure où la loi en vigueur le permet, nous déclinons et excluons toutes les autres modalités, conditions et garanties relatives aux produits et Circuits de Vente, qu’elles soient explicites ou implicites ou autre, ou découlant de tout(e) opération, usage ou pratique commerciale antérieur(e).
Aucune clause des présentes Conditions de Vente ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de responsabilité ne pouvant être limitée ou exclue par la loi en vigueur. Sous réserve de la phrase précédente, notre responsabilité totale envers vous dans le cadre des présentes Conditions de Vente au titre de toute commande, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris du fait d’une négligence) ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité desdits dommages, ne dépassera en aucun cas cent pour cent (100 %) du prix du (des) produit(s) de votre commande.
Veuillez noter que dans certains pays, il se peut que la législation relative à la protection du consommateur ne prévoie pas certaines exclusions ou la limitation de garanties ou de responsabilités, et que par conséquent, certaines des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer.
DISPOSITIONS GENERALES
Si une disposition, ou une partie de disposition, des présentes Conditions de Vente est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, ladite disposition ou disposition partielle sera réputée ne pas faire partie des présentes Conditions de Vente, et la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions de Vente n’en sera pas affecté(e), sauf si la loi en vigueur exige le contraire.
Les présentes Conditions de Vente (et les conditions liées incorporées par référence) constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous à l’égard de la commande de produits ou services, et annulent et remplacent tous les accords, projets d’accord, arrangements, engagements ou contrats accessoires de quelque nature que ce soit conclus par les parties, qu’ils soient verbaux ou écrits, à l'égard de cet objet.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexécution ou de retard d’exécution ou de non-respect de nos obligations prévues par les présentes Conditions de Vente, découlant de toute cause indépendante de notre volonté.
Notre renonciation à faire valoir la violation de toute disposition des présentes Conditions de Vente ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir toute autre violation ou toute violation ultérieure.
Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Nulle autre personne n’aura le droit de faire appliquer l’une quelconque de ses conditions. Toutefois, si vous achetez un produit en cadeau, le destinataire de votre cadeau bénéficiera de la Garantie Viltier applicable.
DROIT ET JURIDICTION APPLICABLES
Les présentes Conditions Générales de Vente seront régies par et interprétées conformément au droit du pays où le siège social de l’Entité de Vente est enregistré. L’Entité de Vente a son siège social enregistré, sans qu’il soit fait référence à des dispositions concernant un éventuel conflit de lois (« Lois Applicables »). Tout(e) litige, controverse ou réclamation découlant de ou étant lié(e) aux Conditions de Vente, y compris la validité, la nullité, la violation ou la résiliation des Conditions de Vente, sera jugé(e) ou soumis(e) à l’arbitrage conformément aux Conditions de Vente. Si le droit applicable est différent du droit des consommateurs de votre pays, nous vous accorderons une protection similaire.
Vous pouvez engager une procédure à notre encontre soit par-devant les tribunaux du pays où le siège social de l’Entité de Vente est enregistré, soit dans le pays où vous êtes domicilié. Nous pouvons également engager une procédure à votre encontre par-devant les tribunaux du pays où vous êtes domicilié.
Sans aucune restriction à la formation de tout recours par-devant un tribunal du pays dans lequel le siège social de l’Entité de Vente est enregistré, vous et Viltier ferez tous les efforts possibles pendant une période de trente (30) jours pour régler à l'amiable tout litige ou tout désaccord découlant du produit ou lié à celui-ci, aux Conditions Générales de Vente ou à tout manquement y afférent.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union Européenne, vous avez le droit de soumettre votre plainte à une institution de Règlement Alternatif des Litiges. Pour obtenir une liste des institutions de RAD de votre pays, vous pouvez consulter la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
Pour des achats avec une adresse de livraison en France: Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation français, vous pouvez recourir gratuitement au service de l’Association des Médiateurs Européens dont nous relevons, soit par Internet : https://www.mediationconso-ame.com, en complétant le formulaire dédié à cet effet accompagné des documents étayant votre demande, soit par voie postale : AME Conso, 11 place Dauphine - 75001 PARIS.
Pour des achats avec une adresse de livraison en Belgique: Vous pouvez également utiliser le service de résolution des litiges mis à disposition par le biais du service de médiation des consommateurs (North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 Bus 1 1000 Bruxelles, tél: 02702 52 00, contact@consumentenombudsdienst.be, www.consumentenombudsdienst.be/nl).
NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Conditions de Vente, ou sur des questions d’ordre général, veuillez nous contacter à l’adresse et numéro de telephone indiquée ci-dessous.
Viltier
46 rue de Verneuil
75007 Paris
France
E-mail: Maisonviltier@viltier.com
Tel : +33 6 50 88 84 36